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Conseil municipal > Arrêtés du maire

Arrêtés du maire

Les nouvelles règles de publicité des actes des communes a changé le 1er juillet 2022.

Vous trouverez ici les arrêtés permanents propres à la commune, qui informent sur la vie locale (autorisations, limitations,interdictions...); les arrêtés temporaires (de voirie principalement) sont très nombreux et consultables en mairie si besoin.

Lorsque les arrêtés comportent des données à caractère personnel relevant de la vie privée des personnes concernées, ils ne peuvent être communiqués à des tiers et ne sont pas publiables.

 

Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_1.pdf

Arrêté portant limitation de la durée du stationnement dans certains secteurs de la commune: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_2.pdf

Arrêté de police du maire portant interdiction des déjections canines sur le domaine public communal et obligations de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_3bis.pdf

Arrêté règlement du cimetière communal: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_4.pdf

Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public (Maison d'Assistantes Maternelles): https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_5.pdf

Arrêté interdisant la divagation des animaux:https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_6.pdf

Arrêté de limitation de gabarit sur ouvrage: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_6BIS.pdf

Arrêté portant interdiction d'accès au bâtiment "ancienne poste" aile droite du bâtiment - place des écoles: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_7_BIS.pdf

Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_8.pdf

Arrêté portant création d'un ossuaire communal au sein du cimetière: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_9.pdf

Arrêté portant incorporation des biens sans maître dans le domaine communal: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_10.pdf