Arrêtés du maire
Les nouvelles règles de publicité des actes des communes a changé le 1er juillet 2022.
Vous trouverez ici les arrêtés permanents propres à la commune, qui informent sur la vie locale (autorisations, limitations,interdictions...); les arrêtés temporaires (de voirie principalement) sont très nombreux et consultables en mairie si besoin.
Lorsque les arrêtés comportent des données à caractère personnel relevant de la vie privée des personnes concernées, ils ne peuvent être communiqués à des tiers et ne sont pas publiables.
Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_1.pdf
Arrêté portant limitation de la durée du stationnement dans certains secteurs de la commune: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_2.pdf
Arrêté de police du maire portant interdiction des déjections canines sur le domaine public communal et obligations de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_3bis.pdf
Arrêté règlement du cimetière communal: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_4.pdf
Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public (Maison d'Assistantes Maternelles): https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_5.pdf
Arrêté interdisant la divagation des animaux:https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_6.pdf
Arrêté de limitation de gabarit sur ouvrage: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_6BIS.pdf
Arrêté portant interdiction d'accès au bâtiment "ancienne poste" aile droite du bâtiment - place des écoles: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_7_BIS.pdf
Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_8.pdf
Arrêté portant création d'un ossuaire communal au sein du cimetière: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_9.pdf
Arrêté portant incorporation des biens sans maître dans le domaine communal: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_10.pdf
Arrêté portant main levée de l'arrêté n°A_POM_07_22_004 d'interdiction d'accès au bâtiment "ancienne poste": https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_main_levee_ancienne_poste.pdf
Arrêté portant interdiction d'accès au bâtiment "grange rue de l'église": https://www.exideuilsurvienne.com/upload/interdiction_acces_grange_rue_eglise.pdf
Arrêté portant sur la création d'un espace sans tabac et vapoteuse devant l'école maternelle et élémentaire d'Exideuil sur Vienne: https://www.exideuilsurvienne.com/upload/espace_sans_tabac.pdf
Arrêté portant modification du règlement intérieur du cimetière communal:https://www.exideuilsurvienne.com/upload/arrete_modif_cimetiere_sept2024.pdf