a1
b1
c1
a2
b2
c2
a3
b3
c3

Actualités

Urbanisme: nouvelles règles d'instruction

Suite à la délibération du conseil communautaire du 18 septembre dernier, les CUa (informatifs) sont dorénavant tacites.
La commune poursuivra leur enregistrement mais ne fournira plus de réponse formelle.
Vous pourrez connaître le zonage d'urbanisme s'appliquant à une parcelle via le géoportail de l'urbanisme.
Une information sur ce nouveau fonctionnement va être transmise aux notaires qui déposent régulièrement des demandes.
 
 

 

Toutes les actualités

 

RSS S'abonner au flux RSS des actualités